Aperçu de la propriété intellectuelle

Les différents types de droits de propriété intellectuelle

Droits enregistrés

Les droits enregistrés sont accordés par les organismes publics compétents et doivent faire l’objet d’une demande. Il est généralement nécessaire de payer des taxes gouvernementales et d’engager des frais pour obtenir des conseils professionnels afin de garantir et de maintenir ces droits.

Les différents types de droits de propriété intellectuelle enregistrés disponibles sont examinés ci-dessous.

Marques déposées

Une marque, telle qu’un nom ou un signe, permet aux consommateurs de distinguer vos produits ou services de ceux d’un autre. En enregistrant une marque, vous pouvez empêcher d’autres personnes d’utiliser votre marque et de bénéficier de la notoriété qui y est attachée. Une marque enregistrée confère un droit de monopole et peut durer indéfiniment.

Les marques comprennent par exemple des mots, des logos, des jingles, des formes et des couleurs. Lors de l’enregistrement, vous indiquez les produits ou services auxquels la marque doit s’appliquer. Une condition importante est que la marque doit être distinctive et non descriptive. Une marque peut ne pas être disponible s’il existe une demande ou un enregistrement de marque antérieur identique et/ou similaire.

Les marques offrent une protection juridique pour certains des aspects les plus importants de la marque d’une entreprise et, en réalité, plusieurs marques sont généralement utilisées pour protéger une seule marque. Les trois marques ayant la plus grande valeur en 2023 (selon Kantar) sont de bons exemples de marques possédant de multiples marques (dans certains cas, des centaines) : Apple (880,455 millions USD), Google (577,683 millions USD) et Microsoft (501,856 millions USD).

Les brevets

Si vous avez une invention, vous pouvez utiliser un brevet pour protéger sa fonction technique. L’invention peut, par exemple, être liée à un dispositif mécanique, à un produit pharmaceutique, à un logiciel informatique ou à un processus quelconque. En Europe, les méthodes commerciales ne sont pas considérées comme des inventions, mais elles le sont dans d’autres régions et pays.

Un brevet confère un droit de monopole. Cela signifie que personne ne peut exploiter votre invention sur le territoire concerné sans votre autorisation, même si quelqu’un d’autre a eu la même idée par la suite. Les brevets sont territoriaux – il n’existe pas de brevet international – et il est donc nécessaire d’obtenir un brevet dans chaque territoire souhaité. Un brevet dure généralement jusqu’à 20 ans, période pendant laquelle vous pouvez maximiser les bénéfices de l’invention avant qu’elle ne soit dépassée par une nouvelle technologie.

L’obtention d’un brevet peut être coûteuse, en particulier si une large couverture territoriale est requise. Cependant, ils peuvent bien sûr avoir une grande valeur, par exemple par le biais de licences et/ou de ventes. Interdigital aurait vendu près de 2 000 brevets à Intel pour 375 millions de dollars américains – les brevets concernaient des technologies de transmission de données sans fil qui sont largement utilisées par les ordinateurs et les appareils intelligents connectés. Le portefeuille de brevets de Kodak aurait été vendu pour 525 millions USD à un consortium comprenant Apple, Google et Microsoft.

Dessins et modèles enregistrés

Un dessin ou modèle enregistré peut protéger l’apparence d’un produit (ou d’une partie d’un produit). Il confère un droit de monopole territorial (à l’instar d’un brevet), empêchant d’autres personnes de fabriquer des articles portant votre dessin ou modèle protégé.

Un dessin ou modèle enregistré est beaucoup moins cher qu’un brevet et il est possible de couvrir l’ensemble de l’Union européenne (UE) avec un seul dessin ou modèle enregistré. Toutefois, il ne protège que l’apparence de votre produit, et non son fonctionnement.  Un dessin ou modèle enregistré peut durer jusqu’à 25 ans. Au Royaume-Uni, il est désormais nécessaire d’obtenir une protection distincte pour les dessins et modèles enregistrés.

Droits non enregistrés

Les droits non enregistrés naissent automatiquement sans qu’il soit nécessaire de les enregistrer auprès d’un organisme public, mais ils sont généralement moins forts que les droits enregistrés. L’obtention et le maintien de ces droits n’entraînent donc que peu ou pas de frais. Toutefois, il est généralement beaucoup plus difficile de faire respecter un droit de propriété intellectuelle non enregistré qu’un droit de propriété intellectuelle enregistré.

Une sélection de droits de propriété intellectuelle non enregistrés utiles est présentée ci-dessous.

Le droit d’auteur

Nous connaissons tous le droit d’auteur, qui existe pour les œuvres dans les domaines de la littérature, du théâtre, de la musique, de l’art, du cinéma et même de la radiodiffusion. Il faut généralement attendre des dizaines d’années après la mort du créateur pour que d’autres personnes soient libres d’utiliser son œuvre. Comme son nom l’indique, le droit d’auteur protège uniquement contre la copie de votre œuvre par des tiers. Vous ne pouvez pas utiliser le droit d’auteur pour empêcher d’autres personnes d’exploiter un travail qu’elles ont développé indépendamment, sans le copier.

En général, la plupart des œuvres en 2D (telles que les images et les documents) sont protégées par le droit d’auteur, indépendamment de leur caractère “artistique”. Par conséquent, si vous écrivez des manuels ou des articles scientifiques, si vous produisez des supports pédagogiques ou si vous écrivez des logiciels, vous serez probablement concerné par le droit d’auteur. Un objet en 3D doit généralement présenter une certaine qualité artistique pour être couvert par le droit d’auteur, par exemple une sculpture ou une gravure.

Droit des dessins et modèles non enregistrés

Au Royaume-Uni, les objets 3D non artistiques sont automatiquement protégés par le droit des dessins et modèles non enregistrés, à condition que certains critères de qualification soient remplis (en général, mais à quelques exceptions près, seuls les citoyens britanniques, les résidents britanniques et les entreprises britanniques peuvent en bénéficier). Ce droit fonctionne de la même manière que le droit d’auteur, sauf qu’il ne dure que 10 à 15 ans à compter de la date de création du dessin ou modèle.

Un droit de dessin ou modèle non enregistré à l’échelle de l’UE protège automatiquement l’apparence d’un produit (ou d’une partie d’un produit) pendant trois ans, à condition que le dessin ou modèle ait été rendu public pour la première fois au sein de l’UE. Un droit équivalent non enregistré est désormais également disponible au Royaume-Uni, le Supplementary Unregistered Design Right, à condition que le dessin ou modèle ait été rendu public pour la première fois au Royaume-Uni. Ce droit est similaire à un droit de dessin ou modèle enregistré, à la différence importante qu’il n’offre qu’une protection contre la copie. Dans la pratique, il est très difficile de prouver que quelqu’un a copié votre dessin ou modèle, même si le sien est étrangement similaire.  Il peut donc être difficile de faire respecter un droit de dessin ou modèle non enregistré.

Informations confidentielles

Pour bénéficier d’un avantage concurrentiel sur le marché, votre entreprise peut être amenée à détenir certaines informations que ses concurrents ne possèdent pas. À moins que ces informations ne puissent être protégées par l’un des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus, elles ne seront généralement protégées en tant qu’actif de l’entreprise que si elles restent confidentielles. Les recettes de produits, les codes de logiciels et les stratégies de marketing sont des exemples d’informations confidentielles.

Les informations confidentielles peuvent porter sur n’importe quel sujet et être stockées sous n’importe quelle forme permettant d’en préserver le caractère secret. Dans les cas où il est nécessaire de divulguer l’information, par exemple à des clients, des investisseurs ou des tiers contractants, la divulgation doit être effectuée de manière prudente afin de préserver le caractère confidentiel de l’information. Vous devez, par exemple, imposer des obligations de confidentialité spécifiques au destinataire prévu avant que les informations ne lui soient divulguées.

Utilisations de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle a de nombreuses utilisations, la principale étant de protéger votre (vos) marché(s) en refusant à vos concurrents l’accès à vos produits ou procédés et en détournant éventuellement la recherche et/ou le développement de la concurrence. La PI peut également générer des revenus par le biais de cessions, de licences et/ou de redevances.

Par exemple, si vous possédez un brevet pour un produit, vous pouvez développer votre propre capacité de fabrication et bénéficier de profits monopolistiques, ou vous pouvez créer des revenus à l’aide d’autres fabricants en concédant des licences sur votre brevet. Vous pouvez également “vendre” la technologie (et le brevet) à une entreprise de fabrication établie, une fois que les travaux de développement sont suffisamment avancés pour établir que le produit a un potentiel commercial.

Les droits de propriété intellectuelle peuvent constituer une part importante des actifs d’une entreprise. Ils peuvent être hypothéqués ou utilisés comme garantie pour des prêts, comme n’importe quel autre actif.

Rôle des professionnels de la PI

Le rôle des professionnels de la propriété intellectuelle est de vous aider à tirer le meilleur parti du système de propriété intellectuelle. Une fois que vous avez créé une idée ou réalisé une innovation, nous pouvons travailler à l’établissement de droits de propriété intellectuelle pour vous. La profession peut également vous aider à exploiter et à faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Un autre rôle important de la profession est d’aider les gens à négocier les droits de propriété intellectuelle des autres parties, par exemple en contestant ces droits ou en les contournant.