Validations/Traductions

La validation des brevets européens dans différents pays ou l’inscription des brevets unitaires, après leur délivrance par l'OEB, nécessite des démarches différentes. En particulier, certains pays exigent une traduction de tout ou partie du brevet délivré dans leur langue locale pour une validation dans leur pays, tandis que d'autres ne l'exigent pas. Une traduction complète dans une langue officielle de l’UE est nécessaire pour l’inscription d’un brevet unitaire.

Traditionnellement, les validations nationales sont gérées en recrutant des agents locaux dans chaque pays pour répondre aux exigences. Ainsi, lorsque des traductions sont nécessaires, les agents locaux s'en chargent, en faisant fréquemment appel à des cabinets de traduction locaux qui, à leur tour, font souvent appel à des traducteurs indépendants. Il peut en résulter une longue chaîne de rapports (du traducteur indépendant à l'agence de traduction locale, à l'agent local, à nous, à vous), ce qui peut s'avérer très inefficace car cela peut entraîner des retards et augmenter les coûts globaux. La chaîne peut également rendre très difficile l'estimation précise des coûts avant que le travail ne soit effectué. Étant donné qu'il existe une chaîne distincte dans chaque pays nécessitant une traduction, il existe un risque de perte de contrôle si des efforts importants ne sont pas déployés.

Depuis l’introduction du brevet unitaire, il est actuellement possible d’obtenir un brevet ayant effet dans 17 membres de l’UE avec une seule traduction. Il peut être néanmoins nécessaire de poursuivre en plus des validations nationales pour obtenir une protection dans les états membres de l’OEB qui ne participent pas au brevet unitaire (par exemple le Royaume Uni, la Suisse ou l’Espagne). Aussi, pour des clients qui ne veulent pas avoir une brevet européen soumis à la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB), il reste possible de poursuivre comme alternative des validations nationales dans les pays qui participent au brevet unitaire.

Au vu de la complexité de choix désormais possible pour obtenir une protection nationale dans les états membres de l’OEB après délivrance, il est nécessaire d’avoir un service intelligent et flexible. Nous pouvons aujourd’hui offrir à nos clients un meilleur service de validation et de traduction basé sur un modèle alternatif. Au lieu de dépendre exclusivement d'agents locaux pour donner des instructions et obtenir des traductions en fonction des besoins, nous avons pris le contrôle de la fourniture de traductions en interne. J A Kemp fournit donc un service de traduction de haute qualité et l'intègre de manière transparente à la prestation de validation et/ou inscription d’un brevet unitaire. Nos frais de service pour la réalisation de la validation dans chaque pays comprennent donc le coût de la traduction ainsi que le coût de la réalisation des actes de validation, de sorte qu'il n'y a pas de débours à payer par les clients.

Notre service offre les avantages suivants :

• Des estimations précises sont fournies à l'avance¹
• Supervision complète du processus, J A Kemp étant responsable de tous les travaux de traduction.
• Les économies d'échelle sont exploitées de manière à pouvoir proposer des prix très rentables à nos clients.
• Qualité maintenue ou améliorée par rapport au système traditionnel, car nous avons davantage de contrôle sur les traductions effectuées
• Nous faisons appel à des traducteurs dûment qualifiés sur le plan technique et linguistique, qui traduisent vers leur langue maternelle, et les traductions sont toujours relues par un autre traducteur qualifié avant d'être approuvées.
• Nous travaillons avec des agents reconnus dans chaque pays, qui sont également en mesure de s'occuper d'autres services postérieurs à la délivrance, comme l'enregistrement des changements de propriété, le paiement des taxes de renouvellement et le traitement des demandes de CPS.
• La fourniture d'une facture unique et forfaitaire couvrant l'ensemble de(s) validation nationale(s) et/ou inscription de brevet unitaire.

Notes de bas de page

1. Nous sommes heureux de fournir à l'avance un devis que nous respecterons, mais si nous recevons des instructions tardives exigeant que les traductions soient effectuées à un coût accéléré, un supplément pouvant aller jusqu'à 20 % sera facturé. Nous indiquons toujours clairement quand cela s'applique. Ainsi, vous pouvez être sûr de maîtriser vos coûts.