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Pourquoi ma startup a-t-elle besoin de propriété intellectuelle?

Un brevet est un monopole légal accordé par un gouvernement en échange de la divulgation publique d'une invention. Un brevet délivré donne à son titulaire le droit d'empêcher d'autres personnes d'utiliser l'invention sur le territoire auquel le brevet s'applique.

Un brevet peut être très puissant pour son propriétaire. Il permet au titulaire d’exploiter son invention sans subir la concurrence d’autres personnes. Il peut choisir d’exploiter lui-même le brevet, par exemple en fabriquant le produit breveté, ou de concéder à d’autres personnes une licence d’exploitation de l’invention, généralement moyennant une redevance. Si quelqu’un utilise l’invention brevetée sans licence, il peut être poursuivi par le titulaire. Si l’action en contrefaçon aboutit, une injonction peut être obtenue pour empêcher le contrefacteur de poursuivre ses activités et il peut être condamné à payer des dommages-intérêts.

Un brevet peut donc réserver le marché à son titulaire et/ou être utilisé pour générer des revenus. Bien que ces avantages soient importants pour les entreprises de toute taille, les brevets peuvent conférer un certain nombre d’avantages supplémentaires qui sont particulièrement significatifs pour les startups.

De meilleures perspectives d’investissement

Un brevet clé, voire un portefeuille complet de brevets, peut contribuer à attirer les investisseurs pour plusieurs raisons. En plus de servir de barrière à l’entrée contre les concurrents potentiels, les brevets peuvent démontrer que la jeune entreprise est d’une certaine qualité. Cela peut contribuer à compenser le risque souvent associé à une nouvelle entreprise et à renforcer la position de la startup dans les négociations. Il n’est donc pas surprenant que, si environ 40 % de toutes les startups détiennent des brevets, ce pourcentage s’élève à environ 80 % parmi celles qui bénéficient d’un investissement en “venture capital” (capital-risque).

Protection de l’innovation

Les brevets peuvent contribuer à empêcher des rivaux plus importants de s’approprier les innovations d’une jeune entreprise. En plus d’offrir un moyen de recours contre les concurrents contrefacteurs, un brevet peut dissuader une grande entreprise de s’approprier les inventions d’une startup en premier lieu.

Défense contre les concurrents en place

Il n’est pas rare que de grandes entreprises existantes dans un domaine particulier attaquent un concurrent en démarrage en intentant une action en contrefaçon de brevet à son encontre. En particulier, une entreprise en place peut tenter de mettre fin aux activités d’une jeune entreprise rivale en épuisant rapidement ses ressources limitées. Un portefeuille de brevets solide peut aider à se prémunir contre une telle attaque en renforçant la position d’une jeune entreprise en matière de propriété intellectuelle, ce qui lui permet de négocier avec ses concurrents et de riposter plus efficacement.

Augmentation de la part de marché

Les brevets peuvent permettre à une jeune entreprise d’accroître rapidement sa part de marché. Par exemple, une startup peut avoir une capacité limitée à fabriquer son produit innovant. Plutôt que de limiter la production à la capacité de la startup, un brevet permet à cette dernière de concéder des licences sur la technologie à d’autres acteurs du secteur. En conséquence, la production peut être augmentée en même temps que la part de marché globale de la startup.

Liberté d’exploitation

Les brevets peuvent également contribuer à préserver la liberté d’action d’une jeune entreprise. Si la startup est un pionnier dans un domaine particulier, son (ses) brevet(s) peut (peuvent) agir comme une barrière à l’entrée contre les concurrents potentiels. Cela peut empêcher des rivaux “imitateurs” d’entrer dans le domaine et de déposer leurs propres demandes de brevet, le réservant ainsi à la startup.

Faciliter les partenariats

Les entreprises de fabrication et de services développent souvent leurs produits ou services en utilisant des inventions provenant de l’extérieur. Les jeunes entreprises sont une source importante de telles inventions. La possession d’un brevet peut attirer l’attention d’autres entreprises sur l’existence et la technologie d’une jeune entreprise et servir de cadre juridique pour la création d’entreprises communes et de partenariats de recherche et de développement.

De meilleures perspectives d’acquisition

Comme nous l’avons vu plus haut, les brevets constituent un atout précieux pour toute entreprise. En conséquence, les brevets peuvent augmenter la probabilité d’acquisition d’une startup. En outre, les jeunes entreprises qui possèdent un portefeuille de propriété intellectuelle important et puissant peuvent être en mesure de l’utiliser pour négocier un accord d’acquisition lucratif.

Premier Appel Public à l’Epargne (Initial Public Offering)

Enfin, les brevets peuvent aider une jeune entreprise à se préparer à une introduction en bourse. Un solide portefeuille de brevets peut servir à apaiser les inquiétudes des investisseurs quant au risque juridique d’une startup avant son introduction en bourse. En outre, le portefeuille de brevets d’une startup peut l’aider à lutter contre les attaques en contrefaçon lancées par des concurrents, qui peuvent être programmées pour perturber l’introduction en bourse, et peut également protéger la startup contre d’autres litiges ultérieurs.